Règlement grand-ducal déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation.

L’article 1er du règlement susmentionné établit que l’annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante, détermine les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés, notamment quant à l’établissement du plan de surveillance faisant partie de l’autorisation de mise sur le marché. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe intitulée «Plan de surveillance».

Luxembourg · 2004-04-18