L'évaluation des caractéristiques d'un aérodrome et des différentes mesures dont il est susceptible de faire l'objet en vue de limiter les nuisances sonores, qui est prévue à l'article R. 227-9 du Code de l'aviation civile, doit comporter les informations énumérées dans l'annexe au présent arrêté.
France · 2004-11-10