Arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Conformément aux dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret du 28 octobre 1975, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2005, ainsi qu'il suit: 90 grammes de matières en suspension; 57 grammes de matières oxydables; 0,2 équitox de matières inhibitrices; 15 grammes d'azote réduit; 4 grammes de phosphore total; 0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif; 0,23 métox.

France · 2004-12-09