Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que la déclaration mensuelle des données visée à l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux, doit être effectuée conformément au modèle repris en annexe à cet arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Belgium · 2004-12-22