Les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité technique de l’eau institué par l’article 83 de la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso sont régis par les dispositions du présent décret. Le Comité technique de l’eau, organe de coordination administrative et d’harmonisation des politiques en matière d’eau des différents départements ministériels, est chargé de proposer au gouvernement les options fondamentales d’aménagement pour une gestion durable des ressources en eau.
Burkina Faso · 2004-12-15