Le présent décret a pour objet de fixer les règles de l’art minier applicables aux travaux d'exploitation des substances minérales qu'ils soient réalisés à ciel ouvert ou en souterrain ainsi qu'aux dépendances légales de ces exploitations. Les règles de l’art minier consistent en des règles techniques et des méthodes d’exploitation à respecter dans l’exercice de toute activité minière réalisée à ciel ouvert ou en souterrain pour valoriser le potential du gisement et relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité publique et industrielle et de protection del’environnement immédiat et riverain.
Algeria · 2004-04-01