Le présent décret a pour objet de fixer les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers. Les appareils et les catégories d’appareils visés par le présent décret sont ceux dont le fonctionnement exerce un impact important sur le bilan énergétique national, compte tenu notamment des considérations liées à: — la consommation spécifique des appareils; — la diffusion et l’utilisation large des appareils. Ces appareils font l’objet d’une classification établie par arrêtés conjoints pris par les ministres charges de l’énergie, de la normalisation, des finances et du commerce, qui définira par référence aux exigences d’efficacité énergétique: — la ou les classes “économes en énergie” et — la ou les classes “peu ou pas économes en énergie”.
Algeria · 2005-01-11