Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne.

L’article 1er du règlement susmentionné établit que les examens officiels prévus à l’article 7 du règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne en vue de l’admission d’une variété au catalogue des variétés de vigne sont effectués en culture et portent sur les caractères déterminés à l’annexe I. Les conditions minimales à observer lors de l’exécution de ces examens sont celles de l’annexe II. Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement grand-ducal. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Luxembourg · 2005-04-11