La présent ordonnance modifie l’ordonnance du 7 dècembre 1998 sur la viticulture et l’importation de vin. En particulier, on modifie l’article 7i concernant le Versement et décomptes des contributions; l’article 10 ayant trait aux Mentions traditionnelles, l’article 25 intitulé Exécution, et l’article 26a sur la Disposition transitoire de la modification du 13 avril 2005. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
Switzerland · 2005-04-13