La présent ordonnance est relative au transport des marchandises dangereuses par route. Notamment elle règle les transports de matières et d’objets dangereux (marchandises dangereuses) effectués par des véhicules automobiles et leurs remorques ou par d’autres moyens de transport sur les routes ouvertes à ces mêmes véhicules automobiles. Elle s’applique: a. aux fabricants de marchandises dangereuses; b. aux expéditeurs et aux destinataires de marchandises dangereuses; c. aux personnes qui assurent le transport et la manutention de marchandises dangereuses; d. aux fabricants et aux utilisateurs des emballages, citernes ou moyens de transport servant à transporter des marchandises dangereuses. Le texte comprend 29 articles répartis en 5 Sections comme suit: Dispositions générales (1); Obligations d’annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l’UE (2); Dispositions pénales (3); Exécution (4); Dispositions finales (5).
Switzerland · 2002-11-29