Le présent règlement met en exécution la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 26 novembre 1987. Il a pour but de déterminer les conditions applicables à l'amarrage, au stationnement des bateaux, ainsi qu'à l'usage des ports, des quais et des installations portuaires. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Navigation et amarrage (Ier); Installations portuaires (II); Ordre dans les ports et sur les quais (III); Dispositions finales (IV).
Switzerland · 1993-06-14