Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection des animaux du 9 mars 1978. Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Détention et commerce d'animaux (II); Expériences sur animaux (III); Animaux domestiques (IV); Mesures administratives (V); Dispositions pénales et finales (VI).
Switzerland · 1982-07-14