Règlement d'application de la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Le présent règlement met en exécution la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. Il comprend 23 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Compétences (Ier); Fonctions diverses (II); Organisation (III); Droits et devoirs (IV); Dispositions finales et transitoires (V).

Switzerland · 2003-06-25