Le présent arrêté réglemente les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb. Le texte comprend 14 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Principes généraux relatifs à la surveillance et à la déclaration (III); Exigences en matière de surveillance et de déclaration (IV); Conservation des informations (V); Assurance et contrôle de la qualité (VI); Dispositions transitoires et finales (VII). Deux annexes sont jointes.
Belgium · 2005-11-10