La présente loi réglemente la gestion des déchets. En particulier elle fixe les modalités d’application de la législation fédérale sur la gestion des déchets et les dispositions cantonales en la matière. Le principe fondamental est que la production de déchets doit être limitée dans la mesure du possible. En outre, le déchets dont la production n’a pu être évitée doivent être valorisés et les déchets combustibles non valorisés doivent être incinérés dans les installations prévues à cet effet. Les autres déchets non valorisés doivent être stockés définitivement, après avoir au besoin subi un traitement adéquat. Le texte comprend 41 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorités (2); Elimination des déchets (3); Financement (4); Exécution (5); Dispositions transitoires et finales (6).
Switzerland · 1996-11-13