La présente loi a pour but a) d'assurer la conservation des forêts, b) de garantir et d'encourager une gestion modérée et durable ainsi que l'approvisionnement en bois, c) de protéger la population et les biens d'une valeur notable contre les risques naturels, d) de protéger et de valoriser les forêts en tant que milieu naturel des plantes et animaux sauvages, e) de maintenir et d'améliorer leur fonction sociale et f) d'encourager l'utilisation du bois indigène. En outre, la politique forestière bernoise repose sur les principes suivants: a) créer les conditions générales d'une économie forestière qui puisse à la fois maintenir durablement la forêt en tant qu'écosystème, couvrir ses frais et satisfaire les besoins de la société en biens et services,b) indemniser les prestations de service public de l'économie forestière et assurer les moyens nécessaires pour ce faire, c) maintenir et améliorer la santé des forêts ainsi que réduire les influences nocives de l'environnement qu'elles subissent et d) remplir les tâches fixées par la présente loi par un service forestier souple et efficace. Le texte comprend 58 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Entretien et exploitation des forêts (2); Protection des forêts contre les atteintes de l'homme (3); Protection contre les catastrophes naturelles (4); Subventions (5); Tâches du service forestier cantonal (6); Dispositions pénales (7); Exécution et voies de droit (8); Dispositions transitoires et finales (9).
Switzerland · 1997-05-05