Accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en oeuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005.

L'objectif du présent Accord est de favoriser la coopération entre les deux Parties dans le domaine du changement climatique, en instituant un processus de consultations politiques régulières et en appuyant le développement et la réalisation d'activités de projet au titre du MDP au Brésil impliquant des opérateurs français et brésiliens, conformément à l'article 12 du protocole de Kyoto, tel qu'il a été adopté le 11 décembre 1997.

Brazil, France · 2005-07-15