La présente Ordonnance met en exécution l’article 62 de la loi du 15 septembre 1992 sur la protection de la nature. L’ article 2 établit que les biotopes et les objets sont réputés dignes de protection: a) s'ils sont irremplaçables, b) s'ils présentent une diversité biologique, c) s'ils abritent des espèces animales ou végétales rares mentionnées dans les «listes rouges» reconnues par l'Inspection de la protection de la nature, d) s'ils sont uniques, rares, ou si leur formation est particulièrement typique, et e) s'ils ont une fonction écologique dans le paysage. Le texte comprend 39 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Explication des notions (1); Protection des biotopes et des objets (2); Protection des espèces (3); Dispositions diverses (4); Dispositions finales (5).
Switzerland · 1993-11-10