La présente loi a pour but: a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle de la faune aquatique du canton, ainsi que de protéger, d'améliorer et, si possible, de reconstituer ses biotopes; b) de protéger les espèces menacées; c) d'assurer l'exploitation à long terme des espèces indigènes de poissons et d'écrevisses; d) d'encourager la recherche en matière de faune aquatique. Elle doit en outre assurer l'application de la loi fédérale sur la pêche, du 21 juin 1991, et de ses dispositions d'exécution. Elle règle enfin l'exercice de la pêche dans le canton. L’article 2 établit que la présente loi s'applique à l'ensemble des eaux du canton, à l'exception des installations de pisciculture et des eaux privées aménagées artificiellement dans lesquelles les poissons et les écrevisses ne peuvent ni pénétrer ni sortir naturellement. Le texte comprend 52 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures de protection (2); Pêche (3); Surveillance (4); Dispositions pénales (5); Exécution (6); Dispositions finales (7).
Switzerland · 1996-08-26