Le présent règlement porte des dispositions relatives à la Commission consultative arboricole qui a pour mission de collaborer à l'amélioration et au développement de l'arboriculture fruitière du canton de Vaud. Cette commission a notamment pour tâches: a) de donner au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce son préavis sur les problèmes d'application de la loi sur l'arboriculture fruitière; b) de proposer au département la solution des problèmes dont elle se saisit spontanément concernant la production et la mise en valeur du verger vaudois. Le texte comprend 8 articles.
Switzerland · 1978-10-06