Le présent décret ajoute aux recettes:" - les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans le domaine hydraulique, dans les nappes souterraines, et dans l’atmosphère", et aux dépenses : " - les dépenses relatives aux interventions d’urgence en cas de pollution accidentelle à l’exception de la pollution marine".
Algeria · 2006-07-04