Le présent arrêté réglemente la lutte antiparasitaire en forêt. Les agents du service forestier sont tenus de contrôler attentivement l'état phytosanitaire de toutes les forêts dont ils ont la gestion ou la surveillance En particulier, la lutte contre les bostryches et autres parasites forestiers s'effectue aux frais des propriétaires, sous réserve des subventions du canton et de la Confédération. L’article 5 établit que les ingénieurs forestiers d'arrondissement ordonnent les mesures de prévention et de lutte, auxquelles les propriétaires sont tenus de se conformer, notamment l'installation et le contrôle de pièges à bostryches et d'arbres pièges, l'évacuation immédiate des bois non écorcés hors forêt, ainsi que toute autre mesure imposée par la situation. Le texte comprend 7 articles.
Switzerland · 1997-08-13