Le présent arrêté apporte des modifications à certains articles de l’arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. En particulier, il modifie l’article 4 concernant la preuve de paiement d'une redevance et l’article 7 relatif à l’étiquetage et la publicité.
Belgium · 2006-08-05