La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre. Notamment, on modifie l’annexe 1, chapitre 2, lettre b. L’article 2 établit que les denrées alimentaires concernées par la modification visée au chapitre I peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2007. Elles peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.
Switzerland · 2006-11-15