Le présent règlement concerne la protection de la flore dans le canton du Vaud. Le canton encourage le maintien et la reconstitution d'une flore riche en espèces et diversifiée. La protection de la flore est assurée notamment par la protection des biotopes et par les mesures techniques visant à éviter les atteintes aux espèces menacées. Le texte comprend 18 articles considérant les aspects suivants: Protection générale (art. 2); Liste des espèces rares ou menacées (art. 3); Protection des espèces rares ou menacées (art. 4); Réserves naturelles (art. 5); Réserves floristiques communales (art. 6); Espèces envahissantes (art. 7); Récolte à des fins commerciales (art. 8); Moyens techniques de récolte (art. 8); Excursions (art. 9); Exploitation et gestion du territoire (art. 10); Plans d'action (art. 12); Publicité du règlement (art. 13).
Switzerland · 2005-03-02