Le but de la présente convention est de régler les compétences et les obligations des autorités des quatre cantons en cas d'accident ayant provoqué ou risquant de provoquer une pollution des eaux par des hydrocarbures et autres produits pouvant les altérer. Les eaux concernées sont celles des lacs de Neuchâtel, Bienne, Morat et des canaux les reliant. Il est institué, dans le cadre de la présente convention, un groupe de planification qui a notamment pour mission: de mettre sur pied un plan d'intervention; de dresser l'inventaire des moyens disponibles; de conseiller les centres d'intervention de défense contre les hydrocarbures, désignés ci-après «centres», dans l'acquisition de moyens nouveaux; d'élaborer un règlement interne; d'exercer le plan d'intervention, en collaboration avec les centres. Le texte comprend 14 articles répartis en 4 chapitres.
Switzerland · 1982-02-19