Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "déchets liquides", "déchets solides", "réservoir aérien", "réservoir enterré", "établissement existant". Le texte comprend 44 articles répartis en 5 titres comme suit: Dispositions communes (I); Réservoirs aériens (II); Réservoirs enterrés (III); Récipients mobiles (IV); Dispositions transitoires et finales (V).
Belgium · 2006-11-23