Décret exécutif nº 2000-234 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.

Le présent décret a pour objet demodifier les article 4 et 11 du décret portant réaménager les statuts de l'institut national de la protection des végétaux, respectivement relatifs aux missions et à la composition de l'institut.

Algeria · 2000-08-14