Le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux chargé de faire toutes propositions pour l’établissement et l'actualisation de la liste des matières et produits chimiques dangereux, ainsi que leur classification sur la base de leurs degrés de dangerosité.
Algeria · 2004-04-10