Décret nº 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Le présent décret fixe les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée qui intervient pour soutenir des actions d’intérêt général visant à faire connaître l’huile d’olive tunisienne en vue de promouvoir sa commercialisation et de valoriser ses exportations, et ce, sur demande des consortiums, des associations professionnelles ou d’un ensemble d’entreprises.

Tunisia · 2006-07-24