Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur les forêts.

Le présent règlement modifie le règlement d'application de la loi sur les forêts du 22 août 2000. On particulier, on ajoute un paragraphe 5 à l’article 25 établissant que lorsque la concentration de poussières fines en suspension dont le diamètre aérodynamique est inférieur à 10 micromètres (PM10) a excédé 100 microgrammes par mètre cube en moyenne sur 24 heures, une interdiction temporaire de tous feux en plein air est prononcée par arrêté du département. le texte comprend 2 articles.

Switzerland · 2006-12-13