Décret exécutif nº 07-59 complétant le décret exécutif n° 06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

En application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 04-03, relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de modifier la composition du conseil national de la montagne, en ajoutant les réprésentants des ministère de l'énergie et des mines. .

Algeria · 2007-02-03