Loi sur la protection de la nature.

La présente loi a pour but: a) de protéger la faune et la flore par une gestion appropriée et le maintien de leur espace vital; b) de protéger les milieux naturels et la biodiversité; c) de ménager l'aspect caractéristique du paysage; d) de favoriser la revitalisation des milieux naturels. Le texte comprend 72 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Etendue de la protection (2); Organisation (3); Fonds cantonal pour la protection de la nature (4); Dispositions pénales (5); Exécution; (6); Dispositions transitoires et finales (7)

Switzerland · 1994-06-22