Le présent règlement met en exécution l’ordonnance fédérale sur la qualité écologique du 4 avril 2001. Le texte comprend 39 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Exigences minimales en matière de qualité biologique et de mise en réseau (2); Qualité biologique: octroi des contributions et contrôles(3); Réseaux écologiques: octroi des contributions et contrôles (4); Règles communes pour les expertises relatives à la qualité biologique et aux réseaux écologiques (5); Dispositions financières (6); Voies de droit (7); Disposition finale (8).
Switzerland · 2004-11-24