Le présent règlement met en exécution la loi concernant le traitement des déchets solides du 11 octobre 1978. En particulier, il traite les aspects suivants: déchets solides, déchets polluants, recyclage et récupération, mode d'élimination, décharges, installation de traitement, exploitation, accès, taxes, mise en demeure, pénalités, et exécution. Le texte comprend 14 articles.
Switzerland · 1980-07-16