Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l'octroi des licences de pêche.

Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du Code des Pêches aucune pêche n'est autorisée sans licence dans les eaux sous juridiction nationale. Le présent arrêté fixe les modalités d'obtention des divers types de licence.

Djibouti · 2007-01-17