Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune. En particulier, les tableaux 1 (Cheval plus de 6 mois) et 5 (Valeurs guides pour le ratio: «produit de récolte principal/produit de récolte secondaire») de l’annexe II sont remplacés.
Luxembourg · 2007-05-08