Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts, et notamment les taux de la taxe de superficie sur concession forestière, de la taxe sur le permis de coupe bois, de la taxe de reboisement et de la taxe d’abattage d’un mètre cube de bois.

Democratic Republic of the Congo · 2006-07-20