La présente ordonnance régit, pour les matériels mis sur le marché, les points suivants: a) la limitation préventive des émissions sonores; b) le marquage; c) le contrôle ultérieur. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Mise sur le marché (2); Expositions et présentations (3); Contrôle ultérieur (surveillance du marché) (4); Surveillance, compte rendu et information (5); Dispositions finales (6). Trois annexes sont jointes.
Switzerland · 2007-05-22