Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté qui précise les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain, en fixant les mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire.
France · 2007-07-20