La présente loi a pour objet de définir le régime juridique et fiscal applicable en République du Congo, à la prospection, la recherche, l’exploitation, le stockage et le transport jusqu’au point d’enlèvement des hydrocarbures et de définir les droits et obligations de l’exploitant dans ce domaine d’activités ainsi que les règles de police, de sécurité et de protection de l’environnement. Elle est formé par 69 articles répartis en 14 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Prospection (II); Recherche(III); Développement et exploitation (IV); Dispositions communes aux titres miniers (V); Exécution des travaux de prospection, de recherche et d’exploitation (VI); Pouvoirs réglementaires (VII); Activités des sociétés (VIII); Contrat de partage de production (IX); Régime fiscal et douanier (X); Redevance superficiaire (XI); Transport par canalisation et stockage des hydrocarbures liquides et gazeux (XII); Infractions et sanctions (XIII) et Dispositions diverses et transitoires (XIV).
Congo · 1994-08-23