Arrêté ministériel nº 071/CAB MIN-ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales.
Le présent arrêté fixe les conditions pour pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. L'autorisation est accordée par le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions.