Arrêté ministériel nº 073/CAB MIN-ENER/2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau.

Le présent arrêté fixe les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau, ainsi que des chercheurs et/ou hydrologues indépendant. L'agrément est accordé par le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions.

Democratic Republic of the Congo · 2006-12-09