Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Le présent arrêté modifie le texte de l'article 11 de l'arrêté du 1997 qui fixe les normes relatives aux décharges et aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, relatif aux normes concernant les casiers .