La présente ordonnance modifie et complète le décret nº05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l'initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo. Les nouvelles dispositions sont relatives aux missions du Comité, à son organisation, aux ressourecs humaines et au patrimoine et autres ressources.
Democratic Republic of the Congo · 2007-09-03