La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse. L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que le Département fédéral des affaires étrangères règle l’organisation de l’Office suisse de la navigation maritime. Le texte comprend 73 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Organisation des autorités (I); Du navire suisse (II); De la mention et de l’annotation de la location du navire et de l’affrètement (III); Règlement du travail en mer (IV); Montants de responssabilité (V); Dispositions de procédure (VI); Dispositions finales (VII). Quatre annexes sont jointes.
Switzerland · 1965-11-20