Le présent arrêté royal fixe le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Notamment, l'agence est établie dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. En outre, l'administrateur délégué dispose d'un secrétariat qui comporte du personnel administratif. Les tâches spécifiques de l’agence sont mentionnées dans les articles 5 à 8. Le texte comprend 16 articles.
Belgium · 2007-12-20