La prospection, la recherche, l’exploitation et le transport d’hydrocarbures par canalisations sur le territoire de la République Centrafricaine ainsi que le régime fiscal de ces activités sont régis par les dispositions de la présente ordonnance et de ses textes d’application. l’ordonnance comporte 90 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I) ; Autorisation de prospection d’hydrocarbures (II) ; Permis de recherche d’hydrocarbures (III) ; Concession d’exploitation d’hydrocarbures (IV) ; Contrats pétroliers de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures (V) ; Transport d’hydrocarbures par canalisations (VI) ; Obligations et des droits attachés aux opérations pétrolières (VII) ; Dispositions fiscales, douanières et financières (VIII) ; Loi, contentieux, infractions et pénalités (IX) et Dispositions diverses (X).
Central African Republic · 1993-05-25