Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 23-2005/APS du 06 octobre 2005 portant création du syndicat mixte des Grandes Fougères et approbation de ses statuts.

Le syndicat mixte dénommé « Syndicat Mixte des Grandes Fougères » est créé entre la province Sud et les communes de Farino, Moindou et Sarraméa. Les statuts dudit syndicat mixte sont joints en annexe. Le présent syndicat mixte a pour objet d’ animer, administrer et gérer le parc provincial des grandes fougères.

New Caledonia (France) · 2005-10-06