Arrêté du conseil de gouvernement n° 84-180/CG du 09 mai 1984 relatif à la réglementation de la pêche des coraux en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.

Le présent arrêté du conseil de gouvernement fixe les espèces de coraux dont la pêche, le transport et la commercialisation sont interdits sur le Territoire, ainsi que les secteurs dans lesquels la pêche des coraux est soumise à des restrictions particulières.

France, New Caledonia (France) · 1984-05-09